Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1681 du 30 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030050055
Texte parentLEGITEXT000030050042
Référencearticle 4 du décret n°2014-1681 du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-503 du 28 mai 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Clermont Université » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2008-503 du 28 mai 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe Divisions : Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.