Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1691 du 30 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030051029
Texte parentLEGITEXT000030051022
Référencearticle 1 du décret n°2014-1691 du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du premier alinéa de l'article 6 du décret du 30 mai 2011 susvisé, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-616 du 30 mai 2011 : art. 6
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