Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 3 août 2010 susvisé, le taux : « 5,9 % » est remplacé par le taux : « 6,1 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-909 du 3 août 2010 : art. 1
DÉCRET n°2014-1694 du 30 décembre 2014 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1694 du 30 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030051050
Texte parentLEGITEXT000030051044
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.