Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1706 du 30 décembre 2014
RattachementChapitre IER : Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000030051529
Texte parentLEGITEXT000030051518
Référencearticle 1 du décret n°2014-1706 du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 2 août 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le corps des personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret comprend trois grades :
« 1° Le grade de la classe normale qui comprend neuf échelons ;
« 2° Le grade de la hors-classe qui comprend sept échelons et un échelon spécial ;
« 3° Le grade de la classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons et un échelon spécial.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 2
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