Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1706 du 30 décembre 2014
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000030051549
Texte parentLEGITEXT000030051518
Référencearticle 10 du décret n°2014-1706 du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté un troisième alinéa à l'article 6 du même décret ainsi rédigé :
2. « Les élèves directeurs recrutés par la voie du troisième concours sont classés au 5e échelon du grade de la classe normale avec une reprise d'ancienneté de six mois, sauf si l'application des dispositions de l'article 25 leur est plus favorable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 : art. 6
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