Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1706 du 30 décembre 2014
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000030051553
Texte parentLEGITEXT000030051518
Référencearticle 12 du décret n°2014-1706 du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième et au cinquième alinéas de l'article 30 du même décret, les mots : « à l'article 15 » sont remplacés par les mots : « à l'article 16 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 : art. 30
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