Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1706 du 30 décembre 2014
RattachementChapitre IER : Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000030051541
Texte parentLEGITEXT000030051518
Référencearticle 3 du décret n°2014-1706 du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté un troisième alinéa à l'article 6 du même décret ainsi rédigé :
2. « Les élèves directeurs recrutés par la voie du troisième concours sont classés au 5e échelon du grade de la classe normale avec une reprise d'ancienneté de six mois, sauf si l'application des dispositions de l'article 24 leur est plus favorable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005 : art. 6
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