Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1706 du 30 décembre 2014
RattachementChapitre IER : Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000030051547
Texte parentLEGITEXT000030051518
Référencearticle 8 du décret n°2014-1706 du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 25-5 du même décret, les mots : « à l'article 30 » sont remplacés par les mots : « à l'article 25-4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 : art. 25-5
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