Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1712 du 30 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030051593
Texte parentLEGITEXT000030051587
Référencearticle 1 du décret n°2014-1712 du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé est remplacé par les quatre alinéas suivants :
2. « Classe exceptionnelle : indices bruts : 1015-hors échelle C.
3. « (Echelon spécial : hors échelle D).
4. « Hors-classe : indices bruts : 801-hors échelle B.
5. « (Echelon spécial : hors échelle B bis). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-926 du 2 août 2005 : art. 1
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