Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1723 du 30 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030051628
Texte parentLEGITEXT000030051619
Référencearticle 1 du décret n°2014-1723 du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 6 novembre 1995 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police » sont remplacés par les mots : « de zone de défense et de sécurité » et les mots : « services administratifs et techniques de la police » sont remplacés par les mots : « secrétariats généraux pour l'administration de la police » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « , à Mayotte et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 : art. 1
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