Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 23 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 2 est ainsi modifié :
3. a) Au 4° du III, les mots : « services administratifs et techniques de la police » sont remplacés par les mots : « secrétariats généraux pour l'administration de la police » ;
4. b) Au 4° du IV, les mots : « services administratifs et techniques de la police » sont remplacés par les mots : « secrétariats généraux pour l'administration de la police » ;
5. 2° Au 1° du II de l'article 4-1, les mots : « services administratifs et techniques de la police » sont remplacés par les mots : « secrétariats généraux pour l'administration de la police » ;
6. 3° Au 4° du III de l'article 4-2, les mots : « chefs des services administratifs et techniques de la police » sont remplacés par les mots : « préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police » ;
7. 4° Au 4° de l'article 6, les mots : « services administratifs et techniques de la police » sont remplacés par les mots : « secrétariats généraux pour l'administration de la police ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 : art. 2, art. 4-1, art. 4-2, art. 6