Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1747 du 30 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030052525
Texte parentLEGITEXT000030052512
Référencearticle 2 du décret n°2014-1747 du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - A l'article 5 du même décret, les mots : « au titre des années 2015 à 2017. » sont remplacés par les mots : « au titre des années 2015 et 2016. »
2. II.- A l'article 6 du même décret, la référence : « 2017 » est remplacée par la référence : « 2016 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-601 du 30 avril 2012 : art. 5, art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.