Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1747 du 30 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030052528
Texte parentLEGITEXT000030052512
Référencearticle 3 du décret n°2014-1747 du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'annexe du même décret, dans la liste des emplois relevant du type d'emploi n° 1, après les mots : « emplois de direction du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies » sont ajoutés les mots : « , directeurs généraux des agences régionales de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-601 du 30 avril 2012 : art. null
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