Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1748 du 30 décembre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
IdentifiantLEGIARTI000030053285
Texte parentLEGITEXT000030053274
Référencearticle 1 du décret n°2014-1748 du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 du décret du 16 décembre 1987 susvisé, les mots : « le décret du 10 août 1966 susvisé» sont remplacés par les mots : « le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 : art. 9
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