Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1748 du 30 décembre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
IdentifiantLEGIARTI000030053287
Texte parentLEGITEXT000030053274
Référencearticle 2 du décret n°2014-1748 du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 13-1 du même décret, les mots : « président de communauté urbaine ou de communauté d'agglomération dont les agents relèvent de la loi du 26 janvier 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « président du conseil de métropole, président de communauté urbaine, président de communauté d'agglomération ou du président du conseil de la métropole de Lyon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 : art. 13-1
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