ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 16 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000030058711

Texte parentLEGITEXT000030058705

Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 décembre 2014 (version du 25 décembre 2014)Légifrance →

1. Le directeur général de la police nationale et la directrice de l'Ecole nationale supérieure de la police sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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