ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 2 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030064649
Texte parentLEGITEXT000030064642
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 janvier 2015 (version du 9 janvier 2015)Légifrance →

1. 63 places sont offertes aux candidats préparant le concours interne.

2. 7 places sont offertes aux candidats préparant le troisième concours.

3. A l'expiration de leur période d'études, les stagiaires du cycle préparatoire au concours interne et au troisième concours sont tenus de se présenter, au moins, au concours d'accès aux cycles de formation des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ou au concours d'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. Dans le cas contraire, ils doivent rembourser les frais de la scolarité qu'ils ont suivie.

4. Nul ne peut renouveler sa période d'études au cycle préparatoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030064649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.