ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 2 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030064656
Texte parentLEGITEXT000030064642
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 janvier 2015 (version du 9 janvier 2015)Légifrance →

1. Les fonctionnaires titulaires, admis aux concours susvisés, seront détachés auprès de l'Ecole des hautes études en santé publique en tant que stagiaires du cycle préparatoire pour la durée de celui-ci. A l'issue de ce détachement, ils seront réintégrés de droit dans leur établissement d'origine.

2. Les agents non titulaires et les fonctionnaires stagiaires bénéficient d'un congé non rémunéré pour la durée du cycle préparatoire. Pendant la durée de ce cycle, ils bénéficient d'une indemnité équivalente à leur traitement antérieur, servie par l'Ecole des hautes études en santé publique.

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