ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 2 janvier 2015

IdentifiantLEGIARTI000030064657

Texte parentLEGITEXT000030064642

Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 janvier 2015 (version du 9 janvier 2015)Légifrance →

1. Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et mis en ligne sur le site internet du Centre national de gestion.

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