Article 3 LEGIARTI000030066976
A abrogé :
- Arrêté du 28 octobre 2013 : art. 1, art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2014 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2014
NatureArrêté
Signé le29 décembre 2014
Publié le31 décembre 2014
Articles1 article en vigueur
NORDEVA1431050A
IdentifiantLEGITEXT000030066973
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile,
Arrête :
Fait le 29 décembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels, M. Preux
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