Arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants

Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules éligibles à aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants, professionnels de l'automobile. Objet : refonte des dispositions relatives à l'aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015. Notice : le dispositif d'aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants, dit « bonus écologique », a été revu par le décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014. Le présent arrêté en tire les conséquences. Il précise notamment les modalités de gestion de l'aide et la liste des pièces à fournir à l'appui des demandes de versement. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la route ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants,