ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 19 décembre 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000030068218
Texte parentLEGITEXT000030068206
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 décembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE LISTE DES COURS D'APPEL OU TRIBUNAUX PARTICIPANT À COMPTER DU 8 JANVIER 2015 À L'EXPÉRIMENTATION DE LA DÉMATÉRIALISATION DES MÉMOIRES DE FRAIS DE JUSTICE

2. RESSORT DE LA COUR d'appel

3. JURIDICTIONS PARTICIPANT à l'expérimentation

4. Agen

5. La cour et les TGI du ressort

6. Amiens

7. La cour et les TGI du ressort

8. Bastia

9. La cour et les TGI du ressort

10. Besançon

11. La cour et les TGI du ressort

12. Douai

13. La cour et les TGI du ressort

14. Nancy

15. La cour et les TGI du ressort

16. Nîmes

17. La cour et les TGI du ressort

18. Montpellier

19. La cour et les TGI du ressort

20. Paris

21. Les TGI d'Auxerre, Créteil et Sens

22. Poitiers

23. La cour et les TGI du ressort

24. Rouen

25. La cour et les TGI du ressort

26. Toulouse

27. La cour et les TGI du ressort

28. Versailles

29. La cour et les TGI du ressort

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  • Arrêté du 16 mai 2014 : art. Annexe

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