Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030068224
Texte parentLEGITEXT000030068220
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le groupe II mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé, après les mots : « Ecole normale supérieure de Lyon » sont ajoutés les mots : « , CentraleSupélec ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 février 2010 : art. 1
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