Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030068240
Texte parentLEGITEXT000030068236
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2 de l'annexe de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé, après les mots : « Ecoles normales supérieures de Cachan et de Paris, », sont insérés les mots : « CentraleSupélec, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 avril 2003 : art. Annexe
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