Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030068442
Texte parentLEGITEXT000030068439
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le quatrième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé, il est inséré trois alinéas ainsi rédigés :
2. « L'indemnisation des astreintes peut être complétée, dans les limites maximales fixées au troisième et quatrième alinéa du présent article, par l'indemnité d'intervention prévue par l'article 10 du décret du 26 décembre 2003 susvisé, dont les montants sont fixés ainsi qu'il suit :
3. 80 € en cas d'intervention de nuit ;
4. 40 € en cas d'intervention de jour les samedis, dimanches et jours fériés. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mars 2010 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.