ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 22 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030069419
Texte parentLEGITEXT000030069413
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans la première phrase de l'article 1er de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé, le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « onze ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 15 avril 2003 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030069419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.