ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 30 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030069523
Texte parentLEGITEXT000030069498
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Prévu aux articles 7 des décrets des 2 août 2005 et 26 décembre 2007 susvisés, le concours d'accès au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est ouvert par arrêté du ministre chargé de la santé, publié au Journal officiel de la République française deux mois au moins avant la date du début des épreuves.

2. Cet arrêté fixe la date des épreuves et les centres où celles-ci se déroulent. Toutefois, après la clôture des inscriptions, des centres d'épreuves écrites peuvent être supprimés ou ajoutés pour tenir compte de la répartition géographique des candidats.

3. Le nombre total de places ouvertes au concours est au plus égal à trois fois celui des places offertes à la précédente session au titre des concours interne et troisième concours d'admission aux cycles de formation. Le nombre des places offertes pour la préparation au troisième concours est compris entre 5 et 10 % du nombre total des places offertes au titre des concours interne et troisième concours d'admission aux cycles de formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030069523, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.