ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 30 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030069527
Texte parentLEGITEXT000030069498
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Le jury du concours est nommé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion. Il comprend :

2. - le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

3. - le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;

4. - le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;

5. - trois membres des corps des personnels de direction régis par les décrets des 2 août 2005 et 26 décembre 2007 susvisés, désignés par le directeur général du Centre national de gestion.

6. En cas de nécessité, il pourra être fait appel à des fonctionnaires en retraite.

7. Des correcteurs peuvent être désignés par le directeur général du Centre national de gestion pour participer à la correction des épreuves écrites. Ces correcteurs peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative.

8. Le président du jury est désigné, par arrêté du directeur général du Centre national de gestion, parmi les membres du jury.

9. Le secrétariat du jury est assuré par le Centre national de gestion.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030069527, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.