Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030069660
Texte parentLEGITEXT000030069648
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er dans la première phrase de l'article 2 et au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, le chiffre : « deux » est remplacé par le chiffre : « trois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 1991 : art. 1, art. 2, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.