Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030069662
Texte parentLEGITEXT000030069648
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sixième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : «-pour les candidats au concours interne : » sont remplacés par les mots : «-pour les candidats aux concours interne et troisième concours : »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 1991 : art. 4
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