Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030069654
Texte parentLEGITEXT000030069648
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au premier alinéa de l'article 9 du même arrêté : après les mots : « soit au second », sont ajoutés les mots : «, soit au troisième » et les mots : « de l'autre concours. » sont remplacés par les mots : « des autres concours. »
2. II.-Au deuxième alinéa du même article, le chiffre : « deux » est remplacé par le chiffre : « trois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 1991 : art. 9
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