Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030069656
Texte parentLEGITEXT000030069648
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au sixième alinéa de l'article 10 du même arrêté, les mots : « au concours interne » sont remplacés par les mots : « aux concours interne et troisième concours ».
2. II.-Au neuvième alinéa du même article, les mots : « Pour le concours interne, », sont remplacés par les mots : « Pour les concours interne et troisième concours, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 1991 : art. 10
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