Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 24 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030069918
Texte parentLEGITEXT000030069902
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 11, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 11-1. - Le comité adopte son règlement intérieur.
« Ce règlement précise les règles de fonctionnement du comité et des commissions thématiques permanentes. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 29 juin 2006 : art. 11-1
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