Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 2 ter de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « II.-Pour l'application de l'article R. 351-17-4, le forfait R0 mentionné au I, servant au calcul du paramètre Rp, est fixé selon le tableau suivant :
2. FOYER
3. MONTANT (en euros)
4. Personne seule sans personne à charge
5. 4 544
6. Couple sans personne à charge
7. 6 508
8. Personne seule ou couple ayant :
9. -une personne à charge
10. 7 762
11. -deux personnes à charge
12. 7 938
13. -trois personnes à charge
14. 8 242
15. -quatre personnes à charge
16. 8 547
17. -cinq personnes à charge
18. 8 851
19. -six personnes à charge
20. 9 156
21. -par personne à charge supplémentaire
22. 304
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 juillet 1978
Divisions : Art. 2 ter