Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le forfait R0 prévu au troisième alinéa du I de l'article D. 542-5 du code de la sécurité sociale, servant au calcul du paramètre Rp, est fixé selon le tableau suivant :
3. FOYER
4. MONTANT (en euros)
5. Personne seule sans personne à charge
6. 4 544
7. Couple sans personne à charge
8. 6 508
9. Personne seule ou couple ayant :
10. -une personne à charge
11. 7 762
12. -deux personnes à charge
13. 7 938
14. -trois personnes à charge
15. 8 242
16. -quatre personnes à charge
17. 8 547
18. -cinq personnes à charge
19. 8 851
20. -six personnes à charge
21. 9 156
22. -par personne à charge supplémentaire
23. 304
24. 2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
25. « Art. 4.-Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale, le forfait R0 prévu au troisième alinéa du I de l'article D. 542-5 du même code, servant au calcul du paramètre Rp, est fixé selon le tableau suivant :
26. FOYER
27. MONTANT (en euros)
28. Personne seule sans personne à charge
29. 4 544
30. Couple sans personne à charge
31. 6 508
32. Personne seule ou couple ayant :
33. -une personne à charge
34. 7 510
35. -deux personnes à charge
36. 7 938
37. -trois personnes à charge
38. 8 242
39. -quatre personnes à charge
40. 8 547
41. -cinq personnes à charge
42. 8 851
43. -six personnes à charge ou plus
44. 9 156
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2000 : art. 2, art. 4