Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° L'article 4 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est ainsi adapté :
2. « a) Au premier alinéa, les mots : " du deuxième alinéa " sont remplacés par les mots : " du quatrième alinéa " ; « b) Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
3. FOYER
4. MONTANT (en euros)
5. Personne seule sans personne à charge
6. 2 680
7. Couple sans personne à charge
8. 3 837
9. Personne seule ou couple ayant :
10. -une personne à charge
11. 3 982
12. -deux personnes à charge
13. 4 473
14. -trois personnes à charge
15. 5 460
16. -quatre personnes à charge
17. 6 481
18. -cinq personnes à charge
19. 7 501
20. -six personnes à charge ou plus
21. 8 521
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 février 2013 : art. 1