Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-12 du 7 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030070716
Texte parentLEGITEXT000030070706
Référencearticle 2 du décret n°2015-12 du 7 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 octobre 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « Calvados Domfrontais » sont supprimés ;
3. 2° Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais » annexé au décret est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009 Divisions : Art. AOC "Calvados Domfrontais"
A modifié :
Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009 : art. 1
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