Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1752 du 30 décembre 2014
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000030070924
Texte parentLEGITEXT000030070868
Référencearticle 20 du décret n°2014-1752 du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 35 du décret n° 76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°76-131 du 6 février 1976 : art. 35
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