ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2015 au 27 décembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 19 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000030070982

Texte parentLEGITEXT000030070976

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 décembre 2014 (version du 2 janvier 2015)Légifrance →

1. Les candidats boursiers de l'Etat ou pupilles de la nation sont exonérés des frais de dossier sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité de boursier pour l'année scolaire en cours.

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