Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 19 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030070988
Texte parentLEGITEXT000030070976
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 décembre 2013 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 décembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
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