1. Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2015 au 27 décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 19 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030070984
Texte parentLEGITEXT000030070976
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