ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 19 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000030071429

Texte parentLEGITEXT000030071412

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2014 (version du 4 janvier 2015)Légifrance →

1. En application de l'article 17 du décret du 16 février 2012 susvisé, le technicien des services culturels et des Bâtiments de France qui, en cours de carrière, demande à être nommé dans un emploi correspondant à une spécialité autre que celle dans laquelle il a été recruté ou nommé doit accomplir un stage de formation dont les modalités sont fixées par le présent arrêté.

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