Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 19 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030071435
Texte parentLEGITEXT000030071412
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 septembre 1997 fixant les modalités du stage de formation requis pour le changement de spécialité en cours de carrière des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 septembre 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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