ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 19 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000030071457

Texte parentLEGITEXT000030071440

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2014 (version du 4 janvier 2015)Légifrance →

1. En application de l'article 18 du décret du 16 février 2012 susvisé, les techniciens d'art qui, en cours de carrière, demandent à être nommés dans un emploi correspondant à un métier ou une spécialité autre que celui dans lequel ils ont été recrutés ou nommés doivent accomplir un stage de formation et d'orientation dont les modalités sont fixées par le présent arrêté.

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