ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 19 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000030071453

Texte parentLEGITEXT000030071440

Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 décembre 2014 (version du 4 janvier 2015)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé s'appliquent au fonctionnaire autorisé à suivre un stage de formation et d'orientation.

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