Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 19 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030071463
Texte parentLEGITEXT000030071440
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 septembre 1997 fixant les modalités du stage de formation et d'orientation requis pour le changement de spécialité ou de métier en cours de carrière des techniciens d'art est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 septembre 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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