1. La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 janvier 2015.
TexteARRÊTÉ du 23 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030071581
Texte parentLEGITEXT000030071572
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