ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 23 décembre 2014

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000030071583

Texte parentLEGITEXT000030071572

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 décembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE Liste complémentaire d'établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité dans la fabrication, le flocage et le calorifugeage

2. RHÔNE-ALPES

3. SECEMAEU UGINE KUHLMANN UGINE ACIERS UGINES SAVOIE

4. Avenue Paul Girod, 73400 Ugine

5. de 1965 à 1966 de 1967 à 1971 de 1972 à 1985 de 1986 à 1996

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 3 juillet 2000
Divisions : Art. Annexe II

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