Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 2014 (version du 11 octobre 2017)Légifrance →
1. L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Nota : Conseil d'Etat, décision n° 403841 du 11 octobre 2017 (ECLI:FR:CECHS:2017:403841.20171011), Art. 1 : L’arrêté du 22 juillet 2016 de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique modifiant l’arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est annulé.
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