Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 décembre 2014 (version du 4 janvier 2015)Légifrance →
1. Le site national Noémie de la direction générale des finances publiques met à disposition des établissements publics de santé et de leurs comptables publics, les informations décrites à l'article 5.
2. L'envoi des fichiers par le site national Noémie de la direction générale des finances publiques à l'établissement public de santé est effectué par messagerie électronique, au moyen du protocole « SMTP non chiffré », en compressant les fichiers au format « gzip ».
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